1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits proposés sur la boutique https://boutique.fromagerieduburon.com/ accessible par Internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l’acheteur à partir du site internet https://boutique.fromagerieduburon.com/. Il suffit pour cela que le client clique sur le lien de bas de page intitulé « Conditions générales de ventes » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison.
Au moment de la commande un formulaire est proposé au client pour accepter les conditions générales. Le fait de cocher cette case vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
2. Produits
Les produits proposés par Fromagerie du Buron sont ceux qui figurent sur https://boutique.fromagerieduburon.com/ au jour de la consultation du site par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé au plus vite, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé (dans un délai de 14 jours).
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Fromagerie du Buron ne pourra être engagée.
Certains produits proposés à la vente sont au lait cru. Fromagerie du Buron met en garde les personnes sensibles, les femmes enceintes de ne pas consommer ces produits. La consommation de ces produits se fait sous la seule responsabilité du Client.
3. Commande & Rétractation
Conformément aux points 4° et 5° de l’article L.221-28° du Code de la consommation, et au regard de la nature périssable des Produits (produits frais), le Client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les Produits achetés sur le Site internet. En effet, il est rappelé que Client que le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens : « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »
Nonobstant le droit de rétractation existant pour les produits non périssables, aucune annulation ou modification de Commande de Produits périssables n’est possible à partir du moment où la Commande est ferme et définitive. Les Produits périssables ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Fromagerie du Buron confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Fromagerie du Buron se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Fromagerie du Buron ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros au kilo ou à la pièce selon le produit.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.
Les produits seront exclusivement livrés en France.
La Fromagerie du Buron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5. Paiement
Le règlement des Produits s’effectue comptant au moment de la Commande.
Le paiement des Produits peut s’effectuer par virement, transaction sécurisée par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard) ou via PayBox Crédit Agricole. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement dont il fait usage et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la Commande.
5.1 - Paiement par carte bancaire
Les informations bancaires relatives au Client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées puis traitées par notre partenaire financier (ci-après défini « l’Etablissement de Paiement »). L’Etablissement de Paiement est seul responsable du traitement des données personnelles bancaires saisies par le Client relatives aux moyens de paiement. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et s’engage à communiquer à l’Etablissement de Paiement des informations exactes. La Fromagerie du Buron ne saurait être tenue pour responsable d’une commande enregistrée et payée à l’aide d’informations propriétés du Client détenues par un tiers.
5.2 - Paiement PAYBOX
Le client est redirigé vers la page de paiement PAYBOX opéré par l’établissement bancaire « Crédit Agricole ». Il est invité à choisir sa méthode de paiement : Carte Bleue, MasterCard, Visa. Il sera ensuite redirigé vers une page afin de rentrer ses informations bancaires pour procéder au paiement de sa commande.
6. Livraison
Toutes vos commandes sur https://boutique.fromagerieduburon.com/ sont livrées avec Chronofresh, garantissant la chaine du froid.
Une fois la commande passée, il n'est plus possible de changer votre adresse de livraison.
Nous expédions une fois par semaine, le mercredi. Lors de l'expédition, vous recevrez un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Vous aurez la possibilité de retarder la livraison de votre colis ou de le laisser en point retrait. La livraison se fait en main propre contre signature. Vous pouvez vous faire livrer sur votre lieu de travail. Attention à être atteignable sur votre téléphone: il est probable que le livreur vous contacte si il ne trouve pas votre adresse.
Chronofresh livre généralement le vendredi mais cela se peut que la livraison ait lieu samedi, parfois le lundi (exception : jours fériés). Pour le moment, nous ne livrons pas en Corse car Chronofresh n'assure pas de livraisons frais vers la Corse.
Frais de port : 9,90€. Poids maximum de 10kg pour respecter les proportions maximales des cartons de transport.
Nous ne pouvons garantir le poids exact des fromages envoyés car ils sont coupés à la main à partir des meules de fromage. L’écart peut être de +/- 10 %.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de la Fromagerie du Buron sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la Fromagerie du Buron pour obtenir une solution amiable : Fromagerie du Buron, 2 rue de la Chaux Blanche, 63800 Cournon d’Auvergne. 04 73 34 11 92. [email protected]
8. Garantie
La Fromagerie du Buron garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la date de la commande. La Fromagerie du Buron garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la Fromagerie du Buron. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la Fromagerie du Buron ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client : les fromages sont des produits fragiles et qui évoluent rapidement. Un fromage au goût d'une personne ne le sera pas forcément pour une autre. Nous ne sommes pas responsables si le produit commandé n'est pas à votre goût. En revanche, faites nous part de vos remarques afin que nous puissions vous conseiller pour une prochaine commande.